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sept.

#Googacle, suite(s)…

Par Manu ·  Etiquette(s) : Actualités Copyright Google Juridique Oracle USA  · 


Contexte

Suite de mon précédent billet « Oracle v. Google », avec quelques mois de retard :)

Google a donc gagné son procès contre Oracle ; le jury a estimé que même si l’API Java (propriété d’Oracle) est « copyrightable », son utilisation par Google pour créer Android reste dans le cadre du « fair use[1] », et Google n’avait pas à payer de licence à Oracle.

La journaliste Sarah Jeong (@sarahjeong), qui avec Parker Higgins[2] (@xor) a live-tweeté l’intégralité du procès, a regroupé ses tweets par journée de procès sur Storify : « Oracle v. Google -- Complete ».

Dans un article de Joe Mullin[3] pour Ars Technica, l’auteur fait une observation très perspicace : ce procès avait des relents de « patent troll », ces sociétés qui ne créent rien, mais font des procès à tour de bras basés sur des brevets logiciels.

Oracle est pourtant bien loin de cette définition, mais ils accusent Google de « vol », après avoir obtenu le copyright sur Java en achetant Sun Microsystems en 2010.

Conclusions

A priori, cette décision est une bonne nouvelle pour le monde du développement, notamment pour les logiciels libres.

Pour aller + loin, je vous invite à lire ces quatre articles sur Ars Technica, qui tirent différentes conclusions de cette décision de justice :

Despite a final verdict, the recent Oracle v. Google trial left plenty of questions about the future of APIs, fair use, copyright, development, and more. While their views do not necessarily represent those of Ars Technica as a whole, our staffers wanted to take a look at the outcome and potential ramifications from both sides.

Peter Bright argues that software is about to suffer. Elsewhere, Joe Mullin says Google's win sends a powerful message against a familiar legal tactic. And in addition to this op-ed from professor Pamela Samuelson (pro-Google), you can find another from attorney Annette Hurst (pro-Oracle) on the site.

Editor's note, arstechnica.com

Un nouveau procès ?

Le verdict était en mai dernier, mais le débat est loin d’être clos. Oracle semble décidé à faire appel de la décision :

Suite au verdict, ils ont aussi demandé au juge (William Alsup) d’ignorer la décision du jury, et de juger directement que Google ne pouvait prétendre à l’exception du « fair use ». Dans sa réponse, le juge a rejeté cette demande[4] et a défendu la façon dont il a mené le procès.

Le mois dernier, Oracle a réclamé au juge un nouveau procès, estimant que Google avait caché certaines choses comme la sortie de Google Play sur Chrome OS (qui a été annoncée pendant le procès !)[5]. L’un des arguments de Google était en effet qu’Android ne concurrençait pas directement Java SE d’Oracle puisque l’un était sur smartphones, l’autre sur PC, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Autre ces considérations de « fair use » d’une API, la décision de justice à revoir est sans doute celle qui a estimé que ces dernières étaient sujettes au copyright. Malheureusement, la Cour suprême des États-Unis a déjà refusé de statuer sur cette décision, en juin 2015[6].

Notes

[1] « Aux États-Unis, le fair use […] est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions au [droit d'auteur] » (Wikipédia : "Fair Use")

[2] Activiste pour l'EFF, Parker Higgins se consacre en ce moment entièrement à la campagne « Pardon Snowden », qui cherche à obtenir la grâce présidentielle pour le célèbre lanceur d'alerte des pratiques de la NSA.

[3"How Oracle’s fanciful history of the smartphone failed at trial", Ars Technica, juin 2016.

[4"Judge blasts Oracle’s attempt to overturn pro-Google jury verdict", Ars Technica, juin 2016.

[5"Oracle says trial wasn’t fair, it should have known about Google Play for Chrome", Ars Technica, août 2016.

[6] Cf. la chronologie de toute l'affaire sur le site de l'EFF : https://www.eff.org/cases/oracle-v-google

Manu


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